Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique Patte Fraîche.

1. Vendeur

Nom commercial : Patte Fraîche.

Statut : entrepreneur indépendant.

Adresse : 2-16 Rue Jean Giono, 34080 Montpellier, France.

SIRET : à compléter.

Contact : via la page Contact du site.

2. Produits

Patte Fraîche commercialise des accessoires destinés au confort, à l'hydratation et à la fraîcheur des animaux domestiques. Les descriptions, photos, tailles et caractéristiques sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences peuvent exister selon les écrans, les variantes ou les séries de production.

Les produits ne remplacent pas un avis vétérinaire. En cas de coup de chaleur, de malaise, d'épuisement ou de symptôme inquiétant, le client doit contacter immédiatement un vétérinaire.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prix affichés sont les prix finaux payés par le client hors éventuels frais de livraison. Patte Fraîche relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment pour l'adresse de livraison.

Patte Fraîche se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité du produit ou de problème logistique empêchant l'exécution normale de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont affichés au checkout. Les transactions sont sécurisées via Shopify Checkout et les prestataires de paiement activés.

6. Livraison

Patte Fraîche livre en France et dans la plupart des pays d'Europe. Les commandes sont préparées sous 24 h ouvrées lorsque les produits sont disponibles. Les colis sont expédiés avec suivi, notamment via La Poste, Chronopost ou un transporteur partenaire selon la destination.

La livraison standard est facturée 4,90 €. Elle est offerte dès 50 € d'achat.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité, les contrôles douaniers éventuels ou tout événement indépendant de la volonté de Patte Fraîche.

7. Erreur d'adresse

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse indiquée lors de la commande. En cas d'adresse incomplète, incorrecte ou de colis retourné pour cause imputable au client, les frais de réexpédition peuvent être à la charge du client.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les produits retournés doivent être complets, propres, non abîmés, non excessivement utilisés et, lorsque cela est possible, renvoyés dans leur emballage d'origine. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité animale, Patte Fraîche peut refuser un retour portant sur un produit utilisé de manière excessive, sali, incomplet, endommagé ou impropre à une nouvelle commercialisation.

9. Garantie commerciale 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, Patte Fraîche peut proposer une garantie commerciale de 30 jours sur certains produits. Cette garantie vise à rassurer le client, mais elle reste soumise aux conditions suivantes : produit complet, non détérioré, demande formulée dans les délais, preuve d'achat et respect des instructions de retour.

10. Produit défectueux ou non conforme

En cas de produit reçu abîmé, défectueux ou manifestement non conforme, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais avec son numéro de commande, une description du problème et des photos ou vidéos. Après analyse, Patte Fraîche pourra proposer une réexpédition, un remplacement, un avoir ou un remboursement selon la situation.

11. Protection acheteur

Patte Fraîche accompagne le client en cas de problème réel de livraison ou de produit. La protection acheteur ne couvre pas les erreurs d'adresse, les absences répétées lors de la livraison, les dommages causés par une mauvaise utilisation, l'usure normale ou les demandes frauduleuses.

12. Responsabilité

Patte Fraîche ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit, d'une absence de surveillance de l'animal, d'un usage non conforme aux recommandations ou d'un événement extérieur indépendant de sa volonté.

13. Don à La Petite Patte Dehors

Patte Fraîche s'engage à reverser 5 % de ses bénéfices à La Petite Patte Dehors afin de soutenir des actions en faveur des animaux vivant dehors. Cet engagement est communiqué à titre d'engagement de marque et pourra faire l'objet d'informations complémentaires sur le site.

14. Données personnelles

Les données client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Des outils tels que Google, Meta, Instagram, TikTok, Brevo et une solution d'avis client pourront être utilisés pour le suivi, la communication, l'analyse et l'amélioration de l'expérience client, sous réserve des consentements requis.

15. Médiation

Conformément au droit de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Patte Fraîche. Les coordonnées du médiateur seront complétées dès désignation du médiateur compétent.